Votre Avocat au Barreau de LYON en matière de résidence des enfants, autorité parentale et pension alimentaire lors de la séparation des parents.

    Quelque soit le mode de parentalité, concubinage, pacs, mariage, une séparation impacte nécessairement la vie des enfants du couple.

    Après une analyse précise de votre situation, Maître Dorothée BOREL, avocate au Barreau de LYON, vous permettra de définir les modalités de résidence à l'égard de votre(vos) enfant(s) qu'un juge aux affaires familiales près les Tribunaux de Grande Instance de LYON, BOURG en BRESSE, BOURGOIN JALLIEU, VILLEFRANCHE ou GRENOBLE pourrait ordonner dans le litige qui vous oppose à votre ancien conjoint, partenaire ou concubin.

    Le cabinet d'avocat Dorothée BOREL vous permettra d'avoir une vision plus précise du montant de pension alimentaire qui pourrait être accordé par un juge ou qui pourrait être mise à votre charge par celui-ci.

    1. Séparation et résidence des enfants

    Selon le degré de relation existant entre les parents et leur situation personnelle plusieurs modes d'hébergement ou de droits de visite sont envisageables.

    Votre avocate Maître Dorothée BOREL pourra déterminer au cas par cas le mode de résidence le plus adapté à l'égard de l'enfant du couple, et les modalités de résidence qui pourraient être ordonnées par un juge aux affaires familiales près les Tribunaux de Grande Instance de LYON, BOURG en BRESSE, BOURGOIN JALLIEU, VILLEFRANCHE ou GRENOBLE.

    1.1 La résidence alternée

    Une résidence alternée improprement appelée « garde alternée » peut être mise en ouvre. Cette résidence alternée de l'enfant chez ses deux parents est généralement aménagée par semaine. Ce mode de résidence suppose que les habitations entre les parents soient peu éloignées.

    1.2 Le droit de visite et d'hébergement

    A défaut d'accord amiable, le parent qui souhaite obtenir la résidence de son (ses) enfant(s) à son domicile doit en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales.

    Le parent qui n'aura pas la résidence de l'enfant à son domicile pourra obtenir un droit de visite et d'hébergement plus ou moins élargi selon plusieurs critères laissés à l'appréciation du juge aux affaires familiales. Ainsi, le droit de visite et d'hébergement d'un parent peut être limité à un week-end par mois voire au contraire élargi à certains jours de semaine outre la périodicité habituelle d'une fin de semaine toutes les deux semaines.

    1.3 Le droit de visite en lieu neutre

    Il existe des associations qui permettent à un parent de maintenir un lien avec son enfant lorsque celui-ci n'est pas prêt ou en capacité de voir son enfant seul ou de l'accueillir à son domicile.

    2. Séparation et pension alimentaire

    La pension alimentaire peut recouvrir plusieurs notions.

    Une pension alimentaire peut être due par un époux à son conjoint lors des mesures provisoires prononcées par une ordonnance sur tentative de conciliation au titre d'un devoir de secours dans le cadre d'un divorce.

    Mais cette notion de pension alimentaire est généralement usitée pour déterminer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation mise à la charge d'un parent pour subvenir aux besoins de l'enfant commun.

    Cette contribution à l'entretien et à l'éducation est fixée en fonction des ressources des deux parents.

    Le foyer du parent débiteur est notamment pris en considération par le juge aux affaires familiales pour fixer son montant. Ainsi, les revenus du nouveau conjoint, partenaire ou concubin du parent débiteur sont pris en compte pour déterminer le montant de cette pension alimentaire.

    Maître Dorothée BOREL pourra répondre utilement aux questions que vous vous poser concernant les modalités et le montant de la pension alimentaire.

    3. Séparation et autorité parentale

    L'autorité parentale regroupe l'ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants.

    L'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents.

    Mais l'autorité parentale peut être exercée unilatéralement dès lors qu'un seul lien de filiation est établi ou qu'un juge décide de retirer cette prérogative à l'un des parents.

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